Conditions générales de vente

Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) mises à jour et complètes pour MumAndBaby, rédigées en français et adaptées à ta boutique en mars 2026. J'ai intégré :

  • Ton identité réelle (Madame Margaux VERICEL, EI, SIREN 991 122 318, adresse à Frontignan).
  • La politique de livraison que tu as confirmée : gratuite dès 30 €, sinon 5 € par colis.
  • Le ton chaleureux et bohème de ta marque.
  • Les obligations légales actuelles (droit de rétractation 14 jours, fonctionnalité en ligne obligatoire depuis 2025, garanties, etc.).
  • Cohérence avec la page CGV existante sur ton site (que j'ai croisée pour éviter les contradictions : prix TTC, paiement CB/PayPal, rétractation 14 jours, etc.).

Cette version est plus détaillée et protectrice que la version basique actuelle sur ton site. Tu peux la remplacer directement sur https://mumandbabystore.com/conditions-generales-de-vente/ (et ajouter un lien clair dans le footer).

Conditions Générales de Vente – MumAndBaby Version en vigueur au 13 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues à distance sur le site https://mumandbabystore.com/ (ci-après le « Site ») entre Madame Margaux VERICEL, entrepreneur individuel, et tout consommateur non professionnel (ci-après « Vous » ou « le Client »).

Identité du vendeur Madame Margaux VERICEL SIREN : 991 122 318 Siège social : 130 Avenue du Mas de Chave, 34110 FRONTIGNAN (France) Email : contact@mumandbabystore.com Numéro de TVA intracommunautaire : FR67991122318

En passant commande, Vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Produits

Les Produits proposés sont des vêtements pour bébé, accessoires (attaches-tétines, chapeaux, sacs…), bijoux pour maman et autres trésors bohèmes. Les descriptions et photos sont les plus fidèles possible, mais n'ont pas de valeur contractuelle stricte (variations de teintes ou détails possibles). Les offres sont valables dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, nous Vous informons par email et proposons : remboursement intégral, avoir ou produit similaire.

Article 2 – Commande

La commande est conclue après :

  • Ajout au panier
  • Validation des informations (adresse, etc.)
  • Acceptation expresse des CGV (case à cocher obligatoire, non pré-cochée)
  • Paiement sécurisé

Un email de confirmation récapitule la commande et vaut preuve du contrat.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises, TVA française applicable). Les frais de livraison sont ajoutés au panier selon la politique indiquée à l’Article 4. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, mais les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire (CB) ou PayPal. La commande est ferme dès encaissement. Aucun paiement n'est stocké sur le Site.

Article 5 – Livraison

  • Zones : France métropolitaine (y compris Corse). Pour l’UE ou international, contactez-nous pour un devis.
  • Frais de livraison :
    • Gratuite dès 30 € d'achat (TTC, hors codes promo exceptionnels).
    • 5 € forfait fixe par colis en deçà de 30 € (quel que soit le poids ou le nombre d’articles).
  • Délais : Expédition sous 24 heures ouvrées (souvent le jour même). Livraison indicative en 2 à 3 jours ouvrés.
  • Transporteur : Services fiables avec suivi (Colissimo, Mondial Relay ou équivalent). Le risque de perte ou dommage est transféré à Vous dès remise au transporteur. En cas de retard supérieur à 30 jours, Vous pouvez annuler la commande pour remboursement intégral.

Article 6 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation sans motif (art. L.221-18 Code de la consommation).

Fonctionnalité en ligne (obligatoire depuis 2025) : exercez votre rétractation directement sur le Site via [espace client > "Rétractation" / page dédiée / lien footer]. Ou par email à contact@mumandbabystore.com.

Conditions :

  • Produits retournés neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine intacts.
  • Produits personnalisés (broderie, gravure…), articles d’hygiène ouverts : non repris (sauf défaut ou erreur de notre part).
  • Frais de retour à Votre charge (sauf non-conformité ou erreur MumAndBaby).

Remboursement intégral (prix Produits + frais de livraison standard si retour total) dans les 14 jours suivant réception du retour (ou preuve d’expédition), par le même moyen de paiement.

Article 7 – Garanties légales

  • Garantie de conformité : 2 ans (art. L.217-4 et suivants Code de la consommation).
  • Garantie des vices cachés : (art. 1641 Code civil).

Contactez-nous avec photos en cas de problème → prise en charge (retour, échange ou remboursement).

Article 8 – Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au prix du Produit. Pas de dommages indirects ou cas de force majeure.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés. Reproduction interdite sans autorisation.

Article 10 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, recours gratuit au : Médiateur de la FEVAD – mediateurfevad@fevad.com | www.mediateurfevad.fr

Article 11 – Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité (RGPD) sur le Site.

Article 12 – Droit applicable

Droit français. Compétence exclusive des tribunaux français.

Nous sommes disponibles 6j/7 par email pour toute question. Merci de nous choisir pour illuminer vos instants précieux ♡

Margaux & l’équipe MumAndBaby