Conditions d’utilisation

Voici une version mise à jour et affinée des Conditions Générales de Vente (CGV) pour MumAndBaby, adaptée à ta situation réelle en mars 2026 :

Entreprise individuelle de Madame Margaux VERICEL (SIREN 991 122 318, adresse à Frontignan).
Site actif avec pages CGV, retours et confidentialité déjà en place (mais apparemment en maintenance ou indisponibles temporairement via certains accès – on assume qu'elles sont basiques ou en cours de refonte).
Aligné sur le droit français 2026 : obligation de rétractation en ligne depuis juin 2025 (fonctionnalité dédiée obligatoire pour contrats conclus en ligne).
Intégration des infos du site : expédition rapide (24h/jour même), livraison 2-3 jours, paiement CB/PayPal.
Ton chaleureux, bohème et personnel, comme ta boutique.

Remplace les parties en [crochets] par tes infos précises si besoin (ex. grille de frais de port, transporteur exact, médiateur choisi).

Conditions Générales de Vente – MumAndBaby Version en vigueur au 13 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues à distance via le site internet https://mumandbabystore.com/ (ci-après le « Site ») entre Madame Margaux VERICEL, entrepreneur individuel, et tout consommateur non professionnel (ci-après « Vous » ou « le Client »).

Identité du vendeur Madame Margaux VERICEL SIREN : 991 122 318 Siège social : 130 Avenue du Mas de Chave, 34110 FRONTIGNAN (France) Email : contact@mumandbabystore.com Numéro de TVA intracommunautaire : FR67991122318

En passant commande sur le Site, Vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Produits

Les Produits vendus sont des vêtements pour bébé, accessoires (attaches-tétines, chapeaux, sacs…), bijoux pour maman et autres articles bohèmes, décrits et photographiés avec soin. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle stricte (variations de couleurs/éclairages possibles). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous Vous informons rapidement par email et proposons remboursement, avoir ou produit équivalent.

Article 2 – Commande

La commande est finalisée après :

Sélection des Produits et ajout au panier
Renseignement des informations de livraison et facturation
Acceptation expresse des CGV (case à cocher obligatoire, non pré-cochée)
Validation du paiement sécurisé

Un email de confirmation Vous est envoyé, valant preuve du contrat.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française incluse). Frais de livraison en sus, calculés au panier selon le poids et la destination. Paiement sécurisé par carte bancaire (CB) ou PayPal. La commande est ferme dès encaissement.

Article 4 – Livraison

Zones : France métropolitaine (Corse incluse) et [précisez si UE ou international].
Délais : Expédition sous 24 heures ouvrées (souvent le jour même pour les commandes passées tôt), livraison indicative en 2 à 3 jours ouvrés.
Transporteur : [précisez : Colissimo, Mondial Relay, etc.]. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à Vous dès remise au transporteur. En cas de retard > 30 jours, Vous pouvez annuler la commande (remboursement intégral).

Article 5 – Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits (art. L.221-18 Code de la consommation), sans motif.

Depuis juin 2025, une fonctionnalité dédiée est disponible sur le Site pour exercer ce droit en ligne gratuitement : accédez-y via [votre espace client > "Rétractation" / ou page dédiée "Exercer mon droit de rétractation" / lien dans le footer]. Vous pouvez aussi nous notifier par email (contact@mumandbabystore.com) ou courrier.

Conditions de retour :

Produits retournés neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine intacts.
Produits personnalisés (broderie, gravure…), articles d’hygiène ouverts ou scellés : non repris (sauf défaut ou erreur de notre part).
Frais de retour à Votre charge (sauf non-conformité ou erreur).

Remboursement intégral (prix Produits + frais de livraison standard si retour total) dans les 14 jours suivant réception du retour (ou preuve d’expédition), par le même moyen de paiement.

Article 6 – Garanties légales

Garantie de conformité : 2 ans (art. L.217-4 et suivants Code de la consommation).
Garantie des vices cachés : (art. 1641 Code civil).

En cas de défaut, contactez-nous avec photos dans les meilleurs délais → prise en charge retour/échange/remboursement.

Article 7 – Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au prix du Produit. Pas de responsabilité pour dommages indirects ou cas de force majeure.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (photos, textes, designs) sont protégés. Reproduction interdite sans autorisation.

Article 9 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, Vous pouvez recourir gratuitement à : Médiateur de la consommation : Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) – mediateurfevad@fevad.com | www.mediateurfevad.fr

Article 10 – Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité (RGPD) accessible sur le Site. Vos données servent à traiter la commande et Vous disposez des droits d’accès, rectification, portabilité, etc.